STANDARD TERMS AND CONDITIONS OF SALE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

1. Champ d'application : Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") s'appliquent à la vente de produits électroniques destinés aux clients privés et professionnels en Suisse. Elles régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et prévalent sur toute autre disposition contraire. 

2. Acceptation des CGV :  L'achat d'un produit électronique implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Tout client est réputé avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande. En cas de désaccord avec les CGV, le client est invité à prendre contact avec le vendeur avant la commande. 

3. Commandes : 

3.1 Processus de commande : Le client peut passer commande par écrit, par lettre, par mail, par téléphone ou par le biais du site internet du vendeur, ou par tout autre moyen convenu entre les parties. Toute commande implique l'obligation de paiement. 

3.2 Disponibilité des produits : Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le vendeur s'engage à en informer rapidement le client et à lui proposer un produit de substitution. 

4. Prix et paiement : 

4.1 Prix : Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF) et s'entendent toutes taxes comprises, hors frais de livraison et d’installation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. 

4.2 Modes de paiement : Le paiement des produits peut s'effectuer par virement bancaire, par carte bancaire, ou tout autre moyen de paiement accepté par le vendeur. Le paiement doit être effectué selon les modalités convenues lors de la commande et un acompte peut être demandé. 

4.3 Réserve de propriété : Les objets fournis au client restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la facture. Le client autorise le vendeur à inscrire une réserve de propriété dans le registre des réserves de propriété. 

5. Livraison : 

5.1 Délais de livraison : Le vendeur s'engage à livrer les produits dans les meilleurs délais, en tenant compte des contraintes logistiques et des délais de transport. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de retard.

5.2 Frais de livraison : Les frais de livraison et d’installation sont à la charge du client et sont indiqués sur l’offre ou au moment de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les frais de livraison en cas de nécessité. 

5.3 Droit de retour : Le droit Suisse ne prévoit pas de droit de retour ou d’échange légal. Pour les ventes à distance (e-commerce, mail, téléphone) il y a le droit de rétractation de 14 jours. Sans notre accord par écrit aucun retour ne sera accepté. 

6. Garantie :  Les produits vendus sont soumis aux garanties légales en vigueur en Suisse. Le client est invité à consulter les conditions spécifiques de garantie propres à chaque produit. En cas de non-conformité du produit, le client peut exercer son droit à la garantie dans les conditions prévues par la loi. La garantie ne couvre pas les mises à jour imposées par les fabricants et tout déplacement chez le client sera facturé. 

7. Responsabilité :  Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels découlant de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande. 8. Protection des données personnelles :  Le vendeur s'engage à respecter la législation suisse en matière de protection des données personnelles. Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci et peuvent être utilisées à des fins commerciales, dans le respect de la législation en vigueur. 

9. Droit applicable et litiges :  Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution à l’amiable. 

À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social du vendeur. 10. 

Modification des CGV : Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. 

Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site internet du vendeur. 

Fait à Avry, le 30.08.2023 AMADEUS Avry Sàrl (AMADEUS Group SA) 

Avry-Bourg 19 CH-1754 Avry-sur-Matran info@amadeus-ag.ch                  www.amadeus-ag.ch